Bressand Avocat

Avocat en propriété intellectuelle et numérique à Lyon

Avocat au Barreau de Lyon, j’interviens dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit du numérique et de la concurrence déloyale.

J’accompagne les entreprises, les créateurs, les start-up et les particuliers dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits. Mon activité couvre aussi bien la phase préventive (dépôt de marque, contrats, conformité RGPD, audits) que la phase contentieuse (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, litiges commerciaux).

Implanté à Lyon, j’interviens également à Paris et devant l’ensemble des juridictions françaises.

 

 

Marques, brevets, dessins & modèles

Accompagnement complet depuis le dépôt et l’enregistrement jusqu’à la gestion des portefeuilles de titres (surveillance, oppositions, renouvellements). Mise en œuvre de procédures d’urgence et actions contentieuses (référé, action en contrefaçon, nullité, déchéance) pour protéger et valoriser les actifs immatériels. Intervention coordonnée sur les aspects nationaux et internationaux des stratégies de protection et d’exploitation.

Droit d’auteur et droits voisins

Rédaction et négociation de contrats d’exploitation (licence, cession, édition, production) et sécurisation des modalités d’exploitation des œuvres et des logiciels. Mise en œuvre d’actions judiciaires en cas de reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, y compris dans les environnements numériques. Gestion des questions de titularité, de respect des licences et de réparation du préjudice.

Noms de domaine & e-réputation

Sécurisation des noms de domaine, prévention et traitement des litiges (procédures UDRP, actions judiciaires contre le cybersquatting). Mesures procédurales pour faire cesser les atteintes à la réputation en ligne : demandes de suppression, déréférencement, mises en cause de responsabilités d’hébergeurs ou d’auteurs de contenus. Stratégies combinant droits de la propriété intellectuelle et protection de l’image.

Internet, numérique & RGPD

Rédaction et revue de contrats informatiques (licences, sous-traitance, hébergement), accompagnement des opérations de mise en conformité RGPD (registres, DPIA, politiques de confidentialité) et gestion des relations avec l’autorité de contrôle. Traitement des incidents de sécurité, actions préventives et contentieuses liées à la protection des données et à la responsabilité des acteurs numériques.

Concurrence déloyale & parasitisme

Mise en œuvre d’actions civiles et de référés pour faire cesser les pratiques déloyales (imitation, dénigrement, détournement de clientèle) et obtenir réparation. Coordination des moyens juridiques lorsque les droits privatifs ne suffisent pas à protéger les intérêts économiques. Mesures conservatoires et stratégies procédurales adaptées au contexte commercial.

Valorisation et contrats

Structuration et négociation d’accords de licence, de cession et de confidentialité pour sécuriser et valoriser les actifs immatériels. Gestion des droits concédés, des conditions d’usage et des obligations de confidentialité. Accompagnement lors de partenariats et de transferts de technologie, avec intégration des droits de propriété intellectuelle dans les projets et activités commerciales.

 

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